La luss

Les droits du patient passés à la loupe, épisode 1

Bernadette Pirsoul & Thierry Monin Chargés de projets à la LUSS

Le premier article de cette série consacrée à la loi de 2002 relative aux droits du patient présente les trois premiers droits de la loi.

Pour chacun, vous trouverez, en encadré, l’article en question, avec un commentaire critique (ce que défend la LUSS)… ce commentaire n’étant pas nécessairement exhaustif !

Les droits du patient passés à la loupe, épisode 2

Bernadette Pirsoul & Thierry Monin - Chargés de projets à la LUSS

Deuxième épisode de cette série consacrée à la loi relative aux droits du patient33. Pour chaque droit, vous trouverez, en encadré, l’article en question, avec un commentaire critique (« Ce que défend la LUSS »)… celui-ci n’étant pas nécessairement exhaustif !

Les droits du patient passés à la loupe

Thierry Monin Chargé de projets à la LUSS

La loi relative aux droits du patient du 22/08/2002 définit les droits principaux du patient dans le cadre de sa relation avec un professionnel des soins de santé. Elle fait actuellement l’objet d’une procédure de révision et de modernisation. Par ailleurs, en 2019, la loi relative à la qualité de la pratique de soins de santé a été votée et publiée (Moniteur belge, 14/05/20219, modifiée en 2022). Cette loi « qualité » est beaucoup moins connue, et pour autant tout aussi importante pour assurer au patient des soins de qualité et
en toute sécurité.

Les droits du patient passés à la loupe

Retrouvez ci-dessous une série de documents consacrés à la loi de 2002 relative aux droits du patient.

Dans chaque document, plusieurs droits de la loi sont présentés avec, pour chacun, l’article en question ainsi qu’un commentaire critique de la LUSS.

Droits du patient

Depuis 2002, la loi belge établit une série de droits pour les patients, qui peuvent être résumés en 7 points : des soins de qualité, le choix du praticien, le consentement éclairé du patient, la protection de la vie privée, la consultation du dossier par le patient, l’information sur l’état de santé, l’introduction d’une plainte auprès d’un service de médiation et la désignation d’une personne de confiance.

Cette législation part du principe que les droits du patient vont de pair avec une relation de confiance entre le patient et le professionnel de santé.

Cette loi est aussi le fruit de demandes et de propositions des patients ! Une dizaine d’années après le vote de cette loi, la LUSS constate encore de nombreuses difficultés vécues par les patients au quotidien, que ce soit à l’hôpital, en maison de repos et de soins, pour les soins à domicile. Autant de difficultés qui signifient que les droits du patient sont loin d’être une réalité pour tout le monde. Or, les patients souhaitent avoir une relation de qualité avec les professionnels de santé.