L’Union Européenne et les médicaments: une politique davantage centrée sur les besoins des patients

Par Sabine Corachan, Chargée de projets à la LUSS

La Commission européenne avait lancé en 2021 une consultation publique en ligne pour préparer une proposition de révision de la législation sur les médicaments à usage humain…

Dispositifs médicaux: une nouvelle réglementation pour une meilleure protection des patients

Sabine Corachan, chargée de projets à la LUSS

 

On se souvient encore du scandale des prothèses mammaires PIP découvert par l’autorité compétente française Afssaps : la société PIP utilisait du gel de silicone de type industriel pour remplir ses prothèses, au lieu d’un gel médical beaucoup plus cher…

A partir de 2012, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont discuté et élaboré un nouveau règlement sur les dispositifs médicaux.
Le « EU MDR », pour « European Union Medical Device Regulation », est le règlement qui est entré en fonction le 26 mai 2021.

Médicaments - Dispositifs médicaux

Le droit à la santé est un droit humain. Il est inscrit dans La Déclaration universelle des droits de l’homme(Nations Unies) et dans La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les autorités doivent protéger ce droit et favoriser son application concrète. Les soins de santé constituent un bien public et collectif et les médicaments à valeur ajoutée pour la santé publique en font partie.

Par ailleurs, la problématique des médicaments et des dispositifs médicaux concerne de nombreux patients. Que ce soit l’accessibilité financière, le remboursement, les effets indésirables, l’accessibilité à l’information en passant par le conditionnement des médicaments, les médicaments génériques, les implants… de nombreuses questions et problèmes se posent dans ce domaine.

La LUSS défend :

  • Une accessibilité aux médicaments et dispositifs médicaux (financier et disponibilité)
  • Une information de qualité sur les risques et enjeux
  • Une approche du médicament dans l’intérêt des patients et pas dans un intérêt commercial
  • Des dispositifs permettant de disposer du meilleur médicament ou dispositif médical, adapté à la situation de chacun

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