La luss

Les droits du patient passés à la loupe

Thierry Monin - Chargé de projets à la LUSS

En 2002, une loi a été votée pour inscrire les droits du patient dans un cadre juridique. Cette loi a été innovante à plus d’un titre consacrant ainsi la position des patients dans le système de santé. L’objectif était d’améliorer la qualité des prestations de soins mais aussi de promouvoir la qualité de la relation entre le patient et le professionnel.
Les organisations de patients avaient été associées aux travaux parlementaires.

Het Vlaams Patiënten Platform

Un lien très interpellant entre aidance et précarité

Christian Carpentier Responsable communication - ASBL Aidants Proches

Pour préparer son mémorandum en vue des élections de l’an prochain, l’ASBL Aidants Proches a longuement donné la parole aux personnes concernées. Un lien indéniable entre aidance et précarité y apparaît de manière forte. Combattre cette réalité est au cœur de ses revendications en vue des élections de juin 2024.

« Pas de place d’accueil pour les hommes seuls ». Quelles conséquences pour le patient ?

Medimmigrant

Fin août 2023, la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Nicole De Moor, faisait une annonce inquiétante : désormais les hommes seuls qui demanderaient la protection internationale en Belgique (= l’asile) ne seraient officiellement plus accueillis dans le réseau d’accueil de Fedasil. Ceci en raison du manque de places et afin de pouvoir donner la priorité aux familles et aux personnes vulnérables. Une liste d’attente était alors créée pour les demandeurs de protection internationale (DPI) lésés.
Le 8 septembre dernier, 2.338 personnes figuraient sur cette liste d’attente.

Les droits du patient passés à la loupe, épisode 1

Bernadette Pirsoul & Thierry Monin Chargés de projets à la LUSS

Le premier article de cette série consacrée à la loi de 2002 relative aux droits du patient présente les trois premiers droits de la loi.

Pour chacun, vous trouverez, en encadré, l’article en question, avec un commentaire critique (ce que défend la LUSS)… ce commentaire n’étant pas nécessairement exhaustif !

Les droits du patient passés à la loupe, épisode 2

Bernadette Pirsoul & Thierry Monin - Chargés de projets à la LUSS

Deuxième épisode de cette série consacrée à la loi relative aux droits du patient33. Pour chaque droit, vous trouverez, en encadré, l’article en question, avec un commentaire critique (« Ce que défend la LUSS »)… celui-ci n’étant pas nécessairement exhaustif !

La littératie pour faciliter l’accès aux soins de santé

Fulgence Lupaka Issa Azala - Expert du Vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale - INAMI

En tant qu’expert du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale du SPP-IS détaché à l’INAMI, l’une de mes missions consiste à collaborer avec les services de l’INAMI en vue d’améliorer l’information sur les dispositifs qui facilitent l’accès aux soins de santé pour les personnes vulnérables.

Connaissez-vous les mécanismes et l’utilité du tiers payant, du ticket modérateur, de l’intervention majorée, du maximum à facturer…? Savez-vous ce que cachent les termes ORL, BIM, MAF, IRM, AVC,… ? Que comprenez-vous lorsque votre médecin vous parle de taux élevé de glycémie, d’effets secondaires, … ?

Adapter l’information en vue de la rendre accessible et compréhensible pour tous est l’une des facettes de la littératie en santé.

Les droits du patient passés à la loupe, épisode 3

Bernadette Pirsoul, Thierry Monin - Chargés de projets à la LUSS

Troisième épisode de cette série consacrée à la loi relative aux droits du patient.

Pour chaque droit, vous trouverez, en encadré, l’article en question, avec un commentaire critique (« Ce que défend la LUSS »)… celui-ci n’étant pas nécessairement exhaustif !

Les droits du patient passés à la loupe

Thierry Monin Chargé de projets à la LUSS

La loi relative aux droits du patient du 22/08/2002 définit les droits principaux du patient dans le cadre de sa relation avec un professionnel des soins de santé. Elle fait actuellement l’objet d’une procédure de révision et de modernisation. Par ailleurs, en 2019, la loi relative à la qualité de la pratique de soins de santé a été votée et publiée (Moniteur belge, 14/05/20219, modifiée en 2022). Cette loi « qualité » est beaucoup moins connue, et pour autant tout aussi importante pour assurer au patient des soins de qualité et
en toute sécurité.

Les droits du patient passés à la loupe

Retrouvez ci-dessous une série de documents consacrés à la loi de 2002 relative aux droits du patient.

Dans chaque document, plusieurs droits de la loi sont présentés avec, pour chacun, l’article en question ainsi qu’un commentaire critique de la LUSS.

Droits du patient

Depuis 2002, la loi belge établit une série de droits pour les patients, qui peuvent être résumés en 7 points : des soins de qualité, le choix du praticien, le consentement éclairé du patient, la protection de la vie privée, la consultation du dossier par le patient, l’information sur l’état de santé, l’introduction d’une plainte auprès d’un service de médiation et la désignation d’une personne de confiance.

Cette législation part du principe que les droits du patient vont de pair avec une relation de confiance entre le patient et le professionnel de santé.

Cette loi est aussi le fruit de demandes et de propositions des patients ! Une dizaine d’années après le vote de cette loi, la LUSS constate encore de nombreuses difficultés vécues par les patients au quotidien, que ce soit à l’hôpital, en maison de repos et de soins, pour les soins à domicile. Autant de difficultés qui signifient que les droits du patient sont loin d’être une réalité pour tout le monde. Or, les patients souhaitent avoir une relation de qualité avec les professionnels de santé.