La Luss

Newsletter sociojuridique

Depuis septembre 2022, la LUSS vous propose une newsletter trimestrielle dédiée à tout ce qui concerne la vie d’une ASBL: démarches administratives/comptables/fiscales, organisation de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, droits des membres, etc. Cette newsletter est rédigée par la Team sociojuridique dans un langage accessible et propose des outils pratiques.

Le contenu vous intéresse ? N’hésitez pas à vous y abonner en envoyant un mail à sociojuridique@luss.be.

février 2024

Newsletter sociojuridique #7

Rappels

Votre ASBL agréée a reçu des dons au cours de l’année 2023 ?
Votre ASBL est assujettie à la TVA ?
Préparer tout doucement l’AG

Infos

Quelques données sur l’enregistrement dans le registre UBO

Actualités

Nouveauté : le formulaire interdiction de gérer
La taxe patrimoine se refait une beauté
Indexation des frais de publication aux annexes du Moniteur belge au 01/03/24
Indexation des plafonds de défraiements forfaitaires pour les volontaires

Agenda

Permanences, ateliers et newsletters sociojuridiques

Lire la newsletter en ligne

Lire au format PDF

Décembre 2023

Newsletter Sociojuridique #6

Au sommare de ce numéro :

Rappels

Clôture des comptes
Mise à jour des statuts de l’ASBL : l’échéance se rapproche

Infos

Calendrier des obligations
Qu’entend-t-on par « gestion journalière et par « représentation » d’une ASBL » ?

Actualités

Publication d’une circulaire du ministre de la Justice concernant la publicité des actes et documents des sociétés, des associations et des fondations
L’exclusion bancaire et les associations
La note de politique générale « travail » 2024 concernant le volontariat des demandeurs d’emploi

Agenda