La luss

La loi relative aux droits du patient a 20 ans et s’apprête à subir une réforme/modernisation pour l’adapter à l’évolution de la société. Qu’y a-t-il exactement dans ce projet de réforme ? Qu’est-ce qui reste, qu’est-ce qui change ? En tant que patient, que voudriez-vous changer ou adapter dans la loi actuelle ? Que faut-il garder ? Sur base des remarques formulées, la LUSS enverra une synthèse au cabinet du ministre.

En 2002, la loi relative aux droits du patient a été adoptée par le Parlement fédéral. Elle a défini les caractéristiques de la relation entre le patient et le praticien professionnel, et a fixé les droits fondamentaux des patients. L’objectif recherché était d’améliorer la qualité des prestations des soins de santé.

Plus de vingt ans plus tard, un projet de réforme/modernisation, lancé par le Ministre fédéral de la santé et des affaires sociales F. Vandenbroucke, vise à mieux faire correspondre et à adapter la loi à l’évolution de la société et en particulier de la médecine et des technologies (informatisation, applications mobiles….).

Concertation avec les associations de patients et de proches

Le jeudi 6 avril prochain, la LUSS organise une concertation avec les associations de patients et de proches intéressées afin d’établir une liste de points d’attention et de recommandations destinée au cabinet du ministre.

Cette rencontre se tiendra en visioconférence, via Teams.
Deux horaires possibles: 10h-12h ou 19h-21h.

Inscriptions via ce formulaire en ligne: https://forms.office.com/e/SQv49Y7Xj0.
Vous recevrez ensuite le lien pour vous connecter à la réunion ainsi que les documents utiles.

Donnez votre avis sur le projet de loi

Le projet de texte et les commentaires sont disponibles sur le site du Ministre : https://vandenbroucke.belgium.be/fr/modernisation-de-la-loi-relative-aux-droits-du-patient

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques, commentaires, témoignages, souhaits par rapport à ce projet de loi à l’adresse courriel patientenrechten-droitsdupatient@vandenbroucke.fed.be, pour le 18 avril.

Infos complémentaires

Bernadette Pirsoul, chargée de projets à la LUSS (b.pirsoul@luss.be)
Thierry Monin, chargé de projets à la LUSS (t.monin@luss.be)