Paiement de droits d’auteur pour l’utilisation soi disant injustifiée d’images : attention aux arnaques !
Novembre 2021
La LUSS a récemment été interpellée par une association de patients au sujet d’un courrier reçu d’une société suisse réclamant le paiement de droits d’auteur pour l’utilisation soi-disant injustifiée d’images appartenant à un de ses clients.
L’association a eu le réflexe de solliciter l’avis d’un avocat qui a analysé le dossier. Il s’est avéré en définitive que la société suisse n’était nullement mandatée pour réclamer ces droits et que, sur le fond, l’argumentation de cette société était critiquable. En définitive, l’association n’aura rien à payer.
Il convient d’être extrêmement prudent vis-à-vis de ce type de démarchage : certaines sociétés ont, semble-t-il, trouvé un moyen de gagner de l’argent avec des méthodes plus que douteuses. ,Si votre association reçoit ce type de courrier, il est préférable de ne pas réagir tout de suite, de vérifier la crédibilité de la société, son mandat pour agir, voire solliciter un avis juridique. Le fait que la société soit installée à l’étranger est déjà un indice à prendre en considération dans la mesure où il existe en Belgique des entreprises qui gèrent les droits d’auteur.
La LUSS reviendra plus complétement sur cette question en proposant un « mode d’emploi ».