La loi relative aux droits du patient bientôt modifiée !

Ce 16 janvier, la commission santé et égalité des chances de la Chambre a adopté un projet de loi réformant la loi relative aux droits du patient. Celle-ci devrait être votée dans les prochains jours (début février en principe) en séance plénière et publiée au Moniteur Belge.

Ce n’est pas une réforme cosmétique, les modifications sont assez conséquentes sur le fond pour rendre la loi en phase avec l’évolution du système de santé et des rapports entre les patients et les professionnels de la santé.

Les grands principes contenus dans la loi du 22 août 2002 sont maintenus, parfois précisés et développés. Le texte a été réorganisé pour davantage de cohérence.

Au niveau de son contenu, à noter entre autres quelques modifications concernant le rôle de la personne de confiance, une réécriture concernant le consentement, le retrait de consentement et le refus de consentement.

La LUSS publiera dans les prochaines semaines des articles plus complets concernant cette réforme importante pour les patients.

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