Il y a presque un an, la LUSS a sollicité le témoignage de ses membres sur l’utilisation des transports non urgents. Ceux-ci ont permis, au fil des réunions, de faire évoluer les choses… Mais les défis sont encore nombreux.
Voici l’état des lieux en mai 2022.
Un travail important a été réalisé au niveau de l’Observatoire des maladies chroniques, en collaboration avec la VPP et les organismes assureurs. En décembre 2020, l’Observatoire des Maladies Chroniques publie trois avis, concernant respectivement l’accessibilité financière, la coordination et le remboursement des transports non urgents.
Vous trouverez ces avis sur le site de l’Inami (voir liens) ou en PDF dans les documents ci-dessous.
1. Vers une bonne accessibilité financière pour le transport de patients pour cause de maladie chronique
« Le présent avis concerne les groupes de patients qui doivent recourir structurellement et à long terme au transport en raison de leur maladie chronique. Des frais de transport sont liés à leur traitement médical. L’Observatoire demande que si les coûts de transport deviennent élevés et répétitifs pour le patient et que l’accessibilité des soins est mise en danger, les autorités interviennent pour protéger l’égalité en matière de santé et l’accessibilité des soins.
Ce document décrit les problèmes rencontrés dans le système actuel et propose des solutions pour mieux protéger le patient atteint de maladie chronique qui doit recourir structurellement et à long terme au transport pour se rendre chez un dispensateur de soins ou dans un établissement de soins. »
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avis_transport_regulier.pdf
2. Vers une bonne coordination, transparence et accessibilité du transport des patients
« Le présent avis porte sur la coordination du transport non urgent des patients. Le transport non urgent (en dehors du 112) des patients couvre à la fois le transport assis, le transport couché et le transport en voiturette. Il s’agit d’une compétence partagée entre les entités fédérées et le niveau fédéral. En Belgique, la coordination du transport des patients entre leur domicile et un hôpital, un établissement de soins ou un dispensateur de soins est un sujet de préoccupation, bien que la gravité du problème diffère selon les régions.
Dans le présent avis, l’Observatoire des maladies chroniques décrit les problèmes et formule des solutions pour les autorités en vue de soutenir le patient malade chronique dans sa vie quotidienne à l’aide d’une offre coordonnée de transport des patients dont le coût est clair et équitable pour le patient. »
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avis_coordination_transport.pdf
3. Vers un bon remboursement du transport de patients entre hôpitaux
« L’état de santé du patient peut requérir un transfert d’un hôpital vers un autre. Il peut se faire en position assise ou couchée, ou en chaise roulante. C’est l’hôpital qui décide avec quel transporteur le patient sera transporté. Le patient a rarement son mot à dire sur le choix du prestataire de services. Toutefois, les autorités ne prévoient une intervention financière que dans un nombre de cas bien définis dans une réglementation. Le transfert inter hospitalier peut coûter très cher au patient.
L’Observatoire demande un bon remboursement. En effet, le transport de patients fait partie intégrante des soins de santé. Le transport du patient en vue d’un examen ou d’un traitement complémentaire est indispensable pour assurer des soins de qualité. Les pouvoirs publics cherchent, à juste titre, des moyens d’offrir des soins de santé plus efficaces et moins coûteux via une spécialisation au sein des hôpitaux et la création de réseaux d’hôpitaux. Le transfert inter hospitalier qui en découle logiquement ne peut cependant pas se faire aux frais du patient. »
En janvier 2021
La LUSS et la VPP rencontrent le cabinet Vandenbroucke pour défendre ces trois avis. Le cabinet demande d’ « analyser pour quel autre groupe de patient (ayant une affection chronique) et pour quel autre besoin (nécessité de frais de transports élevés et répétés) l’assurance obligatoire soins de santé pourrait éventuellement intervenir dans le cadre du transport de patient ».
En décembre 2021
En réponse, l’Observatoire des maladies chroniques publie un nouvel avis qui se base sur nombreux témoignages de patients. L’Observatoire des maladies chroniques y a analysé pour quels autres groupes de patients que ceux repris actuellement l’assurance maladie invalidité pourrait intervenir. De plus, l’Observatoire est mandaté pour réaliser une analyse des besoins des patients et comprendre les réalités du terrain des patients en terme de transport non urgent.
Ce document est un avis important de l’Observatoire des Maladies Chroniques, qui a permis de mettre en lumière, une fois de plus, les difficultés que les patients rencontrent lors de l’utilisation des transports non urgents.
Les témoignages des patients sont fondamentaux pour défendre auprès des autorités politiques fédérales et régionales des objectifs tels que l’accessibilité financière des transports, l’accès à l’information, la transparence lors du calcul du coût…
Compétences et mandats
Les compétences du transport médico-sanitaire ont été transférées aux entités fédérées. Une règlementation spécifique va être mise en place afin d’assurer davantage un transport de qualité pour les patients.
La LUSS est présente depuis 2019 à la Commission permanente des transports non urgents de patients au niveau de la Région Bruxelloise pour représenter la voix des patients. Enfin, depuis quelques mois, la LUSS défend la voix des patients au sein du Groupe de Travail organisé par l’AVIQ sur le Transport Médico-Sanitaire pour la Région wallonne.
La LUSS remercie les personnes qui ont partagé leur témoignage et participé aux groupes de travail (notamment les rencontres « A vous la parole ») sur cette thématique !
Personne de contact : Sophie Wellens