Rappel : Registre UBO : les délais se rapprochent pour que les ASBL se mettent en conformité avec leurs obligations concernant le registre UBO

La LUSS vous a informé lors d’une newsletter précédente que les ASBL notamment ont l’obligation d’enregistrer dans le registre UBO créé par le Service Public Fédéral des Finances la liste des administrateurs et des personnes déléguées à la représentation ou à la gestion journalière.

L’objectif du législateur est de pouvoir identifier qui est réellement derrière une ASBL afin de mieux lutter notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions sous-jacentes connexes.

Le délai pour se mettre en ordre a été prolongé par le Ministre jusqu’au 30 septembre 2019.

Vous trouverez également les informations utiles concernant le registre UBO sur le site du Service Public Fédéral Finances https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.

Un mode d’emploi et divers documents sont disponibles en téléchargement pour comprendre le fonctionnement de ce registre.

Si, malgré tout, vous éprouvez des difficultés concernant l’encodage des informations, nous vous proposons de contacter la LUSS : soit Mérida LOPEZ, chargée de projet comptabilité, par mail compta@luss.be soit Thierry MONIN, chargé de projet (t.monin@luss.be) ou par téléphone au 081/74.44.28). Si vous nous contactez par mail, merci de mettre les deux personnes en copie (en raison des congés annuels).

Nous pourrons peut-être répondre à vos questions par mail ou par téléphone ou fixer un rendez-vous à votre meilleure convenance (soit à la LUSS à Namur, Chênée ou Schaerbeek soit à un autre endroit à convenir d’ici la mi-septembre (en tenant compte également des périodes de congé en juillet et en août).

Dans ce cadre, nous aurons besoin pour chaque administrateur ou chaque délégué à la gestion journalière ou à la représentation (les bénéficiaires effectifs) des informations suivantes :

  • Le nom et le prénom
  • La date de naissance
  • La nationalité
  • L’adresse complète de résidence
  • La date à laquelle il est devenu administrateur ou délégué
  • Le numéro d’identification au Registre national des personnes physiques
  • La ou les catégories dont la personne relève (administrateur ou délégué).

Ne pas oublier de joindre en format électronique un document justificatif (copie de la carte d’identité, statuts, publication de la composition du conseil d’administration au Moniteur Belge….)

Pour l’encodage, il faut prévoir votre carte d’identité et un lecteur de carte d’identité.

Attention ! Si vous n’êtes pas mandataire légal de l’ASBL (administrateur par exemple), une démarche supplémentaire et préalable sera nécessaire pour que vous puissiez encoder les informations.

Toute modification des informations sur les bénéficiaires effectifs doit être communiquée au registre UBO dans le mois qui suit la modification.